Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Studio F-CADOT dont le siège social est situé à Beauchastel 07800, immatriculée à la chambre de métiers et de l'artisanat Lyon Rhône sous le numéro 924 973 498 ci-après dénommée " Studio F-CADOT" et gérant le site Studio F-CADOT www.francoiscadot.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Studio F-CADOT www.francoiscadot.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Studio F-CADOT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Studio F-CADOT www.francoiscadot.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Studio F-CADOT www.francoiscadot.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Studio F-CADOT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Studio F-CADOT www.francoiscadot.com de la société Studio F-CADOT, dans la limite des stocks disponibles. La société Studio F-CADOTse réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Studio F-CADOT www.francoiscadot.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) sans TVA applicable selon l'article 293B du CGI. La société Studio F-CADOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande pour la France métropolitaine avec une participation de 12 €. Pour toute commande à destination d'un pays en dehors de la France métroplitaine les frais de port seront indiqués par retour de mail au moment de la commande pour la validation de l'acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour passer commande l'acheteur devra valider son panier et indiqué à l'aide du formulaire ses informations personnelles. Le règlement se fera après confirmation par mail de la société Studio F-CADOT de la disponibilité de chacun des éléments du panier et de l'acceptation par l'acheteur des délais de livraison.
Le réglement pourra se faire au choix par carte bleue via Paypal sans l'obligation de posséder un compte Paypal ou bien par chèque bancaire à l'ordre de François Cadot et à faire parvenir à l'attention de François Ccadot Studio F-CADOT au 5 rue de l'hospital 07800 Beauchastel.
Si un produit n'est pas en stock l'acheteur aura la possibilité de commander l'objet en validant sa commande en réglant un acompte de 30 % de la valeur totale de la commande. Le solde sera à régler avant l'expédition de la commande.
Enfin, l'acheteur prendra connaissance et acceptera les présentes conditions générales de vente en validant sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande à l'adresse mail qu'il aura indiqué sur le formulaire confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur en cas de règlement par chèque doit imprimer ce bon et l'accompagné de son chèque à envoyer à l’adresse mentionnée précédemment. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Studio F-CADOT expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque ou règlement par CB correspondant à la commande, sous réserve de disponibilité des éléments de la commande.
Les virements bancaires sont également possible et feront l'objet d'informations complémentaires qui seront envoyèes à la demande de l'acheteur qui aura choisi ce moyen paiement après validation de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société Studio F-CADOT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal et frais compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO avec assurance , service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société Studio F-CADOT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Studio F-CADOT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Studio F-CADOT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Studio F-CADOT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse contact@francoiscadot.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Studio F-CADOT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Studio F-CADOT www.francoiscadot.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Studio F-CADOT . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Studio F-CADOT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@francoiscadot.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Privas.
